SCI DU PETIT MARCHE

Active

Siren890 106 222SCI75008 PARISCréée le 16 octobre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU PETIT MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 106 222. Elle est domiciliée 52 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par IVAYLO Gegov en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MARCHE

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT MARCHE
SIREN: 890 106 222
SIRET (siège): 890 106 222 00015
N° TVA intracommunautaire: FR52890106222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 890 106 222
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 16 octobre 2020
Siège social: 52 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT MARCHE

L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un ensemble immobilier sis à Clamecy (58500) - 5 bis et 6 rue du Petit marché , et impasse mercière (sans numéro), l'acquisition de tout bien immobilier.

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Finances de SCI DU PETIT MARCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MARCHE

INSEE

IVAYLO Gegov

Autre

Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans

PETAR Gegov

Autre

Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU PETIT MARCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75008 PARISSiègeActif
890 106 222 00015 · ouvert le 07 septembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT MARCHE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT MARCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00688
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01148
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01145
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MARCHE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Gegov, Ivaylo
27 octobre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-16 · Début d'activité : 2020-09-07

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARCHE est 890 106 222. Le SIRET de son siège social est 890 106 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52890106222.

Qui dirige SCI DU PETIT MARCHE ?

SCI DU PETIT MARCHE est dirigée par IVAYLO Gegov, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MARCHE ?

Le siège social de SCI DU PETIT MARCHE est situé 52 rue de Miromesnil, 75008 Paris.