SCI DU PETIT MARTINET

Active

Siren397 461 567SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 juillet 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU PETIT MARTINET est une SCI immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 461 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC VILLEMINOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MARTINET

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT MARTINET
SIREN: 397 461 567
SIRET (siège): 397 461 567 00018
N° TVA intracommunautaire: FR88397461567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 461 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juillet 1994
Siège social: 11 AV ALSACE LORRAINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT MARTINET

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SITUE A SAINT CLAIR DE LA TOUR (ISERE) LIEUDIT "FOULON" QUARTIER DU PETIT MARTINET...

Finances de SCI DU PETIT MARTINET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MARTINET

INSEEBODACC

MARC VILLEMINOZ

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

PASCAL VILLEMINOZ

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT MARTINET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
397 461 567 00018 · ouvert le 20 novembre 1962 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MARTINET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT MARTINET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT MARTINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MARTINET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 décembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
VILLEMINOZ Maurice nom d'usage : VILLEMINOZ n'est plus gérant. VILLEMINOZ Marc Georges Luc nom d'usage : VILLEMINOZ devient gérant. VILLEMINOZ Pascal Paul Marie nom d'usage : VILLEMINOZ devient gérant

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MARTINET est 397 461 567. Le SIRET de son siège social est 397 461 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397461567.

Qui dirige SCI DU PETIT MARTINET ?

SCI DU PETIT MARTINET est dirigée par MARC VILLEMINOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MARTINET ?

Le siège social de SCI DU PETIT MARTINET est situé 11 av Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu.