SCI DU PETIT MAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU PETIT MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 701 101. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Petit Mas, 16250 Champagne-Vigny. SCI DU PETIT MAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE CLAPAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MAS
- SIREN
- 399 701 101
- SIRET (siège)
- 399 701 101 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399701101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 701 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 janvier 1995
- Siège social
- LD LE PETIT MAS, 16250, CHAMPAGNE-VIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MAS
Location d'appartements
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Finances de SCI DU PETIT MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MAS
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16250 CHAMPAGNE-VIGNYSiègeActif
399 701 101 00012 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PETIT MAS
INPIConformité de SCI DU PETIT MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-70.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 27 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS est 399 701 101. Le SIRET de son siège social est 399 701 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399701101.
Qui dirige SCI DU PETIT MAS ?
SCI DU PETIT MAS est dirigée par PHILIPPE CLAPAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MAS ?
Le siège social de SCI DU PETIT MAS est situé Ld le Petit Mas, 16250 Champagne-Vigny.
SCI DU PETIT MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MAS.
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