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SCI DU PETIT MAS

Active
Siren399 701 101SCI16250 CHAMPAGNE-VIGNYCréée le 27 janvier 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU PETIT MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 701 101. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Petit Mas, 16250 Champagne-Vigny. SCI DU PETIT MAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE CLAPAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MAS

Dénomination
SCI DU PETIT MAS
SIREN
399 701 101
SIRET (siège)
399 701 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82399701101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 701 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
LD LE PETIT MAS, 16250, CHAMPAGNE-VIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT MAS

Location d'appartements

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Finances de SCI DU PETIT MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MAS

PC

PHILIPPE CLAPAUD

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PETIT MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16250 CHAMPAGNE-VIGNYSiègeActif

    399 701 101 00012 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS est 399 701 101. Le SIRET de son siège social est 399 701 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399701101.

Qui dirige SCI DU PETIT MAS ?

SCI DU PETIT MAS est dirigée par PHILIPPE CLAPAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MAS ?

Le siège social de SCI DU PETIT MAS est situé Ld le Petit Mas, 16250 Champagne-Vigny.

SCI DU PETIT MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MAS.