SCI DU PETIT MAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 814 558, SCI DU PETIT MAS est une SCI créée le 21 mai 1999. Elle est domiciliée Che de la Samatane A Aureille, 13310 Saint-Martin-de-Crau. SCI DU PETIT MAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK RACAMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MAS
- SIREN
- 422 814 558
- SIRET (siège)
- 422 814 558 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03422814558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 814 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- CHE DE LA SAMATANE A AUREILLE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MAS
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Et plus spécialement l'opération suivante : L'acquisition sur la commune d'Aureille (13930) d'une propriété rurale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MAS
INSEERACAMIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DU PETIT MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
422 814 558 00017 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PETIT MAS
INPIConformité de SCI DU PETIT MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-70.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MAS est 422 814 558. Le SIRET de son siège social est 422 814 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422814558.
Qui dirige SCI DU PETIT MAS ?
SCI DU PETIT MAS est dirigée par PATRICK RACAMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MAS ?
Le siège social de SCI DU PETIT MAS est situé Che de la Samatane A Aureille, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI DU PETIT MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MAS.
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