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SCI FRANCH

Active
Siren441 172 269SCI13310 SAINT MARTIN DE CRAUCréée le 15 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCH est une SCI immatriculée le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 172 269. Son siège social est situé La Chapelette Camping, 13310 Saint Martin de Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FRANCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCH

Dénomination
SCI FRANCH
SIREN
441 172 269
SIRET (siège)
441 172 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28441172269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 172 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2002
Siège social
LA CHAPELETTE CAMPING, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCH

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI FRANCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCH

JF

JEAN-PIERRE FRANCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRANCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif

    441 172 269 00017 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCH ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCH est 441 172 269. Le SIRET de son siège social est 441 172 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441172269.

Qui dirige SCI FRANCH ?

SCI FRANCH est dirigée par JEAN-PIERRE FRANCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANCH ?

Le siège social de SCI FRANCH est situé La Chapelette Camping, 13310 Saint Martin de Crau.

SCI FRANCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCH.

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