SCI DU PETIT MOULIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU PETIT MOULIN est une SCI immatriculée le 10 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 447 569. Son siège social est situé 14 14 L Arbre Sec, 45300 Courcy Aux Loges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC MIGNOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU PETIT MOULIN a été radiée le 19 février 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MOULIN
- SIREN
- 410 447 569
- SIRET (siège)
- 410 447 569 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81410447569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 447 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 1997
- Date de radiation
- 19 février 2020
- Siège social
- 14 14 L Arbre Sec , 45300, Courcy Aux Loges
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU PETIT MOULIN
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INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45300 Courcy Aux LogesSiègeFermé
410 447 569 00014 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN
INPIConformité de SCI DU PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 19 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 410 447 569. Le SIRET de son siège social est 410 447 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410447569.
Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?
SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par ERIC MIGNOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé 14 14 L Arbre Sec, 45300 Courcy Aux Loges.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PETIT MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2020.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.
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