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SCI DU PETIT MOULIN

Fermée
Siren410 447 569SCI45300 Courcy Aux LogesRadiée le 19 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU PETIT MOULIN est une SCI immatriculée le 10 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 447 569. Son siège social est situé 14 14 L Arbre Sec, 45300 Courcy Aux Loges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC MIGNOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU PETIT MOULIN a été radiée le 19 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN

Dénomination
SCI DU PETIT MOULIN
SIREN
410 447 569
SIRET (siège)
410 447 569 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81410447569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 447 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 1997
Date de radiation
19 février 2020
Siège social
14 14 L Arbre Sec , 45300, Courcy Aux Loges
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN

EM

ERIC MIGNOT

Liquidateur

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

JC

JOSSELYNE CARTERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PETIT MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45300 Courcy Aux LogesSiègeFermé

    410 447 569 00014 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Associé Mignot, Eric Charles

  1. radiation

    Date d'effet : 19 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 410 447 569. Le SIRET de son siège social est 410 447 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410447569.

Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?

SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par ERIC MIGNOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?

Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé 14 14 L Arbre Sec, 45300 Courcy Aux Loges.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PETIT MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2020.

SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.