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SCI DU PETIT PARC

Active
Siren520 188 699SCI12100 MILLAUCréée le 11 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 188 699, SCI DU PETIT PARC est une SCI créée le 11 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 av de Cales, 12100 Millau. SCI DU PETIT PARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARC

Dénomination
SCI DU PETIT PARC
SIREN
520 188 699
SIRET (siège)
520 188 699 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39520188699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 188 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2010
Siège social
237 AV DE CALES, 12100, MILLAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PARC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARC

CB

CHRISTEL BERNIER

Associé indéfiniment responsable

TE

THERESE ESCALLE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARCEL LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-MICHEL SOULIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU PETIT PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    520 188 699 00026 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 12100 CREISSELSFermé

    520 188 699 00018 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOULIE Jean-Michel, Gabriel Gérant associé indéfiniment responsable : LEGER Marcel, Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-11 · Début d'activité : 2010-01-27

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC est 520 188 699. Le SIRET de son siège social est 520 188 699 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39520188699.

Qui dirige SCI DU PETIT PARC ?

SCI DU PETIT PARC est dirigée par MARCEL LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARC ?

Le siège social de SCI DU PETIT PARC est situé 237 av de Cales, 12100 Millau.

SCI DU PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARC.

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