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SCI DU PETIT PARC

Active
Siren753 427 699SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 23 août 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
140 k€

SCI DU PETIT PARC est une SCI immatriculée le 23 août 2012 sous le numéro SIREN 753 427 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 326 Rte de Macornay, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE SCHALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARC

Dénomination
SCI DU PETIT PARC
SIREN
753 427 699
SIRET (siège)
753 427 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70753427699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 427 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 010 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 août 2012
Siège social
326 RTE DE MACORNAY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PARC

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Finances de SCI DU PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARC

PS

PHILIPPE SCHALL

Gérant

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

CS

CATHERINE SCHALL

Autre

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

HS

HELENE SCHALL

Autre

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU PETIT PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    753 427 699 00016 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-13

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC est 753 427 699. Le SIRET de son siège social est 753 427 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70753427699.

Qui dirige SCI DU PETIT PARC ?

SCI DU PETIT PARC est dirigée par PHILIPPE SCHALL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARC ?

Le siège social de SCI DU PETIT PARC est situé 326 Rte de Macornay, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DU PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARC.

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