Checkers

SCI DU PETIT PARIS

Active
Siren483 975 991SCI95100 ARGENTEUILCréée le 01 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
700 €

SCI DU PETIT PARIS est une SCI immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 975 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Michel Carre, 95100 Argenteuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK PONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARIS

Dénomination
SCI DU PETIT PARIS
SIREN
483 975 991
SIRET (siège)
483 975 991 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72483975991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 975 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
28 RUE MICHEL CARRE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PARIS

Acquisition et exploitation par bail ou location de tout ou partie d'immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARIS

MP

MANUELA PONTE

Autre

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

FP

FRANCK PONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PETIT PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    483 975 991 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT PARIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARIS est 483 975 991. Le SIRET de son siège social est 483 975 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72483975991.

Qui dirige SCI DU PETIT PARIS ?

SCI DU PETIT PARIS est dirigée par FRANCK PONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT PARIS est situé 28 rue Michel Carre, 95100 Argenteuil.

SCI DU PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARIS.