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SCI DU PETIT PLAN

Active
Siren442 864 716SCI52270 DOULAINCOURT-SAUCOURTCréée le 22 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 864 716, SCI DU PETIT PLAN est une SCI créée le 22 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Andre Jacquemin, 52270 Doulaincourt-Saucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ROBBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PLAN

Dénomination
SCI DU PETIT PLAN
SIREN
442 864 716
SIRET (siège)
442 864 716 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01442864716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 864 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2002
Siège social
11 RUE ANDRE JACQUEMIN, 52270, DOULAINCOURT-SAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PLAN

PROPRIETE, ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PETIT PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PLAN

DR

DOMINIQUE ROBBE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PETIT PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURTSiègeActif

    442 864 716 00018 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT PLAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PLAN est 442 864 716. Le SIRET de son siège social est 442 864 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442864716.

Qui dirige SCI DU PETIT PLAN ?

SCI DU PETIT PLAN est dirigée par DOMINIQUE ROBBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PLAN ?

Le siège social de SCI DU PETIT PLAN est situé 11 rue Andre Jacquemin, 52270 Doulaincourt-Saucourt.

SCI DU PETIT PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PLAN.

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