SCI DU PETIT PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 074 977, SCI DU PETIT PONT est une SCI créée le 26 avril 1983. Elle est domiciliée 37 rue des Coquelicots, 91160 Longjumeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH BOCQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PONT
- SIREN
- 327 074 977
- SIRET (siège)
- 327 074 977 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06327074977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 074 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 1983
- Siège social
- 37 RUE DES COQUELICOTS, 91160, LONGJUMEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PONT
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location, l'Administration, la construction de bâtiments industriels et autres, leur Tran
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Finances de SCI DU PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PONT
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT PONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91160 LONGJUMEAUSiègeActif
327 074 977 00023 · ouvert le 18 avril 1983 · NAF 6820B
- 91160 LONGJUMEAUFermé
327 074 977 00015 · ouvert le 18 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PONT
INPIConformité de SCI DU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : ESNAULT Didier ; Gérant : ESNAULT Elisabeth, Marie, Christine ; Associé : BARONNET Marion, Nathalie, Aude ; Associé : ESNAULT Anne-Sophie, Dominique, Elisabeth ; Associé : ESNAULT Amélie, Corinne, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : ESNAULT Henri modification le 26 Janvier 2009. Co-gérant associé : BESSELIEVRE Odette Juliette Marie en fonction le 26 Janvier 2009. Co-gérant associé : ESNAULT Didier en fonction le 26 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 26 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT est 327 074 977. Le SIRET de son siège social est 327 074 977 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06327074977.
Qui dirige SCI DU PETIT PONT ?
SCI DU PETIT PONT est dirigée par ELISABETH BOCQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PONT ?
Le siège social de SCI DU PETIT PONT est situé 37 rue des Coquelicots, 91160 Longjumeau.
SCI DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PONT.
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