SCI DU PETIT PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU PETIT PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2000, identifiée par le SIREN 429 763 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Egalisses, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. SCI DU PETIT PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL DEPERREST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PONT
- SIREN
- 429 763 436
- SIRET (siège)
- 429 763 436 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76429763436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 763 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2000
- Siège social
- 41 RUE DES EGALISSES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PONT
L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ; la par
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT PONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
429 763 436 00020 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
- 95310 ST OUEN L AUMONEFermé
429 763 436 00012 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PONT est 429 763 436. Le SIRET de son siège social est 429 763 436 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429763436.
Qui dirige SCI DU PETIT PONT ?
SCI DU PETIT PONT est dirigée par CHANTAL DEPERREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PONT ?
Le siège social de SCI DU PETIT PONT est situé 41 rue des Egalisses, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PONT.
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