SCI DU PETIT PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 793 348, SCI DU PETIT PORT est une SCI créée le 22 mai 2017. Elle est domiciliée 1 Pl Marie Curie immeuble Atria, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GOZH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PORT
- SIREN
- 829 793 348
- SIRET (siège)
- 829 793 348 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR89829793348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 793 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- 1 PL MARIE CURIE IMMEUBLE ATRIA, 74000, ANNECY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PORT
Acquisition, vente, échange, apport en société, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI DU PETIT PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PORT
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT PORT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
829 793 348 00048 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
829 793 348 00014 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
829 793 348 00022 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
829 793 348 00030 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PORT
INPIConformité de SCI DU PETIT PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-22.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LE GUEN Stéphane nom d'usage : LE GUEN devient liquidateur. Sté par actions simplifiée GOZH n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-12
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PORT est 829 793 348. Le SIRET de son siège social est 829 793 348 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89829793348.
Qui dirige SCI DU PETIT PORT ?
SCI DU PETIT PORT est dirigée par GOZH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PORT ?
Le siège social de SCI DU PETIT PORT est situé 1 Pl Marie Curie immeuble Atria, 74000 Annecy.
SCI DU PETIT PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PORT.
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