SCI DU PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 127 262, SCI DU PETIT PRINCE est une SCI créée le 10 novembre 2021. Son siège social est situé 1 RUE François Vidon, 69330 Pusignan. SCI DU PETIT PRINCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID PACHECO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PRINCE
- SIREN
- 905 127 262
- SIRET (siège)
- 905 127 262 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76905127262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 127 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 1 RUE François Vidon, 69330, Pusignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PRINCE
La gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier, l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange, ou apport en société Et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI DU PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PRINCE
INSEEG.E.P.
Autre
Depuis la création (10 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU PETIT PRINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 PusignanSiègeActif
905 127 262 00020 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 6820B
- 69330 PUSIGNANFermé
905 127 262 00012 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PRINCE
INPIConformité de SCI DU PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PRINCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE est 905 127 262. Le SIRET de son siège social est 905 127 262 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76905127262.
Qui dirige SCI DU PETIT PRINCE ?
SCI DU PETIT PRINCE est dirigée par DAVID PACHECO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI DU PETIT PRINCE est situé 1 RUE François Vidon, 69330 Pusignan.
SCI DU PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PRINCE.
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