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SCI DU PETIT QUART

Fermée
Siren352 989 446Société civile69220 Belleville-en-BeaujolaisRadiée le 30 juin 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU PETIT QUART est une société civile immatriculée le 16 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 989 446. Son siège social est situé Lieu de L Abbaye Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOSIANE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU PETIT QUART a été radiée le 30 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT QUART

Dénomination
SCI DU PETIT QUART
SIREN
352 989 446
SIRET (siège)
352 989 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47352989446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 989 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 janvier 1990
Date de radiation
30 juin 2020
Siège social
Lieu de L Abbaye Belleville, 69220, Belleville-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PETIT QUART

Acquisition terrain, et lotissement, sis a belleville lieu des sablons

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Finances de SCI DU PETIT QUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT QUART

PG

PAULINE GUILLON

Autre

JD

JOSIANE DURAND

Gérant

AG

ALAIN GUILLON

Autre

BG

BRUNO GUILLON

Autre

PG

PASCAL GUILLON

Autre

LG

LUC GUILLON

Autre

BG

BAPTISTE GUILLON

Autre

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. DURAND Josiane nom d'usage : GUILLON devient gérant GUILLON

DURAND Josiane nom d'usage · de octobre 2017 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT QUART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeFermé

    352 989 446 00013 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PETIT QUART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT QUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT QUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PETIT QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT QUART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DURAND Josiane nom d'usage : GUILLON n'est plus gérant. DURAND Josiane nom d'usage : GUILLON devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    GUILLON Michel Gerard nom d'usage : GUILLON n'est plus gérant. DURAND Josiane nom d'usage : GUILLON devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT QUART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT QUART ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT QUART est 352 989 446. Le SIRET de son siège social est 352 989 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352989446.

Qui dirige SCI DU PETIT QUART ?

SCI DU PETIT QUART est dirigée par JOSIANE DURAND, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT QUART ?

Le siège social de SCI DU PETIT QUART est situé Lieu de L Abbaye Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI DU PETIT QUART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PETIT QUART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2020.

SCI DU PETIT QUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT QUART.

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