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SCI DU PETIT REY

Active
Siren401 573 472SCI40700 HAGETMAUCréée le 10 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 573 472, SCI DU PETIT REY est une SCI créée le 10 juillet 1995. Son siège social est situé Rte d'Orthez le Petit Rey, 40700 Hagetmau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BASTIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT REY

Dénomination
SCI DU PETIT REY
SIREN
401 573 472
SIRET (siège)
401 573 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22401573472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 573 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
RTE D'ORTHEZ LE PETIT REY, 40700, HAGETMAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PETIT REY

propriété, gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers...

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Finances de SCI DU PETIT REY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT REY

MB

MICHEL BASTIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

AB

ALAIN BASTIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PETIT REY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    401 573 472 00016 · ouvert le 17 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT REY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT REY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT REY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT REY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT REY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT REY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT REY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT REY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT REY est 401 573 472. Le SIRET de son siège social est 401 573 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401573472.

Qui dirige SCI DU PETIT REY ?

SCI DU PETIT REY est dirigée par MICHEL BASTIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT REY ?

Le siège social de SCI DU PETIT REY est situé Rte d'Orthez le Petit Rey, 40700 Hagetmau.

SCI DU PETIT REY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT REY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT REY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT REY.