SCI DU PETIT RHONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,6 k€
SCI DU PETIT RHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1982, identifiée par le SIREN 325 018 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 IMP 28 Impasse Fleming, 38670 Chasse-sur-Rhône. SCI DU PETIT RHONE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BRUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT RHONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT RHONE
- SIREN
- 325 018 679
- SIRET (siège)
- 325 018 679 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21325018679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 018 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 582,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 1982
- Siège social
- 28 IMP 28 Impasse Fleming, 38670, Chasse-sur-Rhône
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT RHONE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble dont la société est propriétaire sur la Commune de CHASSE SUR RHONE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT RHONE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PETIT RHONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38670 Chasse-sur-RhôneSiègeActif
325 018 679 00010 · ouvert le 01 août 1982 · NAF 6820B
- 38670 CHASSE-SUR-RHONEFermé
325 018 679 00028 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PETIT RHONE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PETIT RHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT RHONE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT RHONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CRINER (Jean, Pierre) nom d'usage : CRINER (Jean, Pierre) n'est plus gérant, BRUY (Jacques, Raymond) nom d'usage : BRUY (Jacques) devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 août 1982
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT RHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE est 325 018 679. Le SIRET de son siège social est 325 018 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21325018679.
Qui dirige SCI DU PETIT RHONE ?
SCI DU PETIT RHONE est dirigée par JACQUES BRUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT RHONE ?
Le siège social de SCI DU PETIT RHONE est situé 28 IMP 28 Impasse Fleming, 38670 Chasse-sur-Rhône.
SCI DU PETIT RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT RHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT RHONE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chasse-sur-Rhône
- LES GALOURS38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI LES VORSES38670 Chasse-sur-Rhone
- GROUPE FALCO38670 Chasse-sur-Rhone
- BEGE IMMOBILIER38670 Chasse-sur-Rhone
- RV IMMOBILIER38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI ST RAMBERT PIERSEB38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI L'ECUELLE38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI HEMAIN STELLA38670 Chasse-sur-Rhone
- SCI KD438670 Chasse-sur-Rhone
- SCI ALPANES38670 Chasse-sur-Rhône