SCI DU PETIT RHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 526 205, SCI DU PETIT RHONE est une SCI créée le 23 novembre 2010. Son siège social est situé 20 rue du 4 Septembre, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GUICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT RHONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT RHONE
- SIREN
- 528 526 205
- SIRET (siège)
- 528 526 205 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40528526205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 526 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- 20 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT RHONE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU PETIT RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT RHONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DU PETIT RHONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
528 526 205 00018 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU PETIT RHONE
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT RHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT RHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT RHONE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT RHONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-12
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT RHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT RHONE est 528 526 205. Le SIRET de son siège social est 528 526 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40528526205.
Qui dirige SCI DU PETIT RHONE ?
SCI DU PETIT RHONE est dirigée par MICHEL GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT RHONE ?
Le siège social de SCI DU PETIT RHONE est situé 20 rue du 4 Septembre, 13104 Arles.
SCI DU PETIT RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT RHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT RHONE.
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