Checkers

SCI DU PETIT TRIANON

Active
Siren799 046 933SCI22200 MOUSTERUCréée le 17 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PETIT TRIANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 046 933. Le siège social de l'entreprise se trouve L’Isle, 22200 Mousteru. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY MACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT TRIANON

Dénomination
SCI DU PETIT TRIANON
SIREN
799 046 933
SIRET (siège)
799 046 933 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84799046933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 046 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
L’ISLE, 22200, MOUSTERU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT TRIANON

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT TRIANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT TRIANON

JM

JACKY MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

MM

MAUD MACE

Associé indéfiniment responsable

SM

SAMUEL MACE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PETIT TRIANON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22200 MOUSTERUSiègeActif

    799 046 933 00021 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 22190 PLERINFermé

    799 046 933 00013 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT TRIANON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT TRIANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT TRIANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT TRIANON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00475

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT TRIANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT TRIANON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACE Jacky, Alfred, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-17 · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT TRIANON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT TRIANON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT TRIANON est 799 046 933. Le SIRET de son siège social est 799 046 933 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799046933.

Qui dirige SCI DU PETIT TRIANON ?

SCI DU PETIT TRIANON est dirigée par JACKY MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT TRIANON ?

Le siège social de SCI DU PETIT TRIANON est situé L’Isle, 22200 Mousteru.

SCI DU PETIT TRIANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT TRIANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT TRIANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT TRIANON.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mousteru

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Côtes-d'Armor en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.