SCI DU PETIT TRIANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PETIT TRIANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 046 933. Le siège social de l'entreprise se trouve L’Isle, 22200 Mousteru. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY MACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT TRIANON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT TRIANON
- SIREN
- 799 046 933
- SIRET (siège)
- 799 046 933 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84799046933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 046 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- L’ISLE, 22200, MOUSTERU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT TRIANON
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU PETIT TRIANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT TRIANON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PETIT TRIANON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22200 MOUSTERUSiègeActif
799 046 933 00021 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B
- 22190 PLERINFermé
799 046 933 00013 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT TRIANON
INPIConformité de SCI DU PETIT TRIANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT TRIANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT TRIANON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT TRIANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT TRIANON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACE Jacky, Alfred, Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-17 · Début d'activité : 2013-12-09
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT TRIANON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT TRIANON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT TRIANON est 799 046 933. Le SIRET de son siège social est 799 046 933 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799046933.
Qui dirige SCI DU PETIT TRIANON ?
SCI DU PETIT TRIANON est dirigée par JACKY MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT TRIANON ?
Le siège social de SCI DU PETIT TRIANON est situé L’Isle, 22200 Mousteru.
SCI DU PETIT TRIANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT TRIANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT TRIANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT TRIANON.
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