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SCI DU PETIT VERGER

Active
Siren480 879 972SCI53000 LAVALCréée le 16 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI DU PETIT VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2005, identifiée par le SIREN 480 879 972. Elle est domiciliée 18 rue Andre de Loheac, 53000 Laval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE POIRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERGER

Dénomination
SCI DU PETIT VERGER
SIREN
480 879 972
SIRET (siège)
480 879 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56480879972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 879 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2005
Siège social
18 RUE ANDRE DE LOHEAC, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT VERGER

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Finances de SCI DU PETIT VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERGER

AP

ANNE-MARIE POIRIER

Gérant

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

PS

PHILIPPE SAUDRAIS

Gérant

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PETIT VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    480 879 972 00010 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER est 480 879 972. Le SIRET de son siège social est 480 879 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56480879972.

Qui dirige SCI DU PETIT VERGER ?

SCI DU PETIT VERGER est dirigée par ANNE-MARIE POIRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERGER ?

Le siège social de SCI DU PETIT VERGER est situé 18 rue Andre de Loheac, 53000 Laval.

SCI DU PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERGER.