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SCI DU PETIT VERGER

Active
Siren850 465 824SCI50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 21 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU PETIT VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 465 824. Elle est domiciliée Le Moulin de Bas Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE PATAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERGER

Dénomination
SCI DU PETIT VERGER
SIREN
850 465 824
SIRET (siège)
850 465 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82850465824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 465 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2019
Siège social
LE MOULIN DE BAS PERCY, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT VERGER

Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI DU PETIT VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERGER

HP

HERVE PATAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

RP

ROMARIC PATAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

GP

GEOFFREY PATAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

SP

SABINE PERIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU PETIT VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    850 465 824 00017 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER est 850 465 824. Le SIRET de son siège social est 850 465 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82850465824.

Qui dirige SCI DU PETIT VERGER ?

SCI DU PETIT VERGER est dirigée par HERVE PATAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERGER ?

Le siège social de SCI DU PETIT VERGER est situé Le Moulin de Bas Percy, 50410 Percy-en-Normandie.

SCI DU PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERGER.