SCI DU PETIT VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU PETIT VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 465 824. Elle est domiciliée Le Moulin de Bas Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE PATAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT VERGER
- SIREN
- 850 465 824
- SIRET (siège)
- 850 465 824 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82850465824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 465 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- LE MOULIN DE BAS PERCY, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT VERGER
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DU PETIT VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERGER
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif
850 465 824 00017 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT VERGER
INPIConformité de SCI DU PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER est 850 465 824. Le SIRET de son siège social est 850 465 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82850465824.
Qui dirige SCI DU PETIT VERGER ?
SCI DU PETIT VERGER est dirigée par HERVE PATAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERGER ?
Le siège social de SCI DU PETIT VERGER est situé Le Moulin de Bas Percy, 50410 Percy-en-Normandie.
SCI DU PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERGER.
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