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SCI DU PETIT VERNAY

Active
Siren930 693 007SCI01230 Saint-Rambert-en-BugeyCréée le 04 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 693 007, SCI DU PETIT VERNAY est une SCI créée le 4 juillet 2024. Son siège social est situé 8 RTE de Grangeneuve HAMEAU DE GRANGENEUVE, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric VERNAY-VIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERNAY

Dénomination
SCI DU PETIT VERNAY
SIREN
930 693 007
SIRET (siège)
930 693 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90930693007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 693 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
8 RTE de Grangeneuve HAMEAU DE GRANGENEUVE, 01230, Saint-Rambert-en-Bugey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PETIT VERNAY

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus, si besoin par recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières susvisées. La vente de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI DU PETIT VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERNAY

FV

Frédéric VERNAY-VIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

A

ALTI PAYSAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU PETIT VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 Saint-Rambert-en-BugeySiègeActif

    930 693 007 00013 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT VERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU PETIT VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT VERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-25

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERNAY est 930 693 007. Le SIRET de son siège social est 930 693 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90930693007.

Qui dirige SCI DU PETIT VERNAY ?

SCI DU PETIT VERNAY est dirigée par Frédéric VERNAY-VIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERNAY ?

Le siège social de SCI DU PETIT VERNAY est situé 8 RTE de Grangeneuve HAMEAU DE GRANGENEUVE, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.

SCI DU PETIT VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERNAY.