SCI DU PETIT VERNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 693 007, SCI DU PETIT VERNAY est une SCI créée le 4 juillet 2024. Son siège social est situé 8 RTE de Grangeneuve HAMEAU DE GRANGENEUVE, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric VERNAY-VIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT VERNAY
- SIREN
- 930 693 007
- SIRET (siège)
- 930 693 007 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90930693007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 693 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 8 RTE de Grangeneuve HAMEAU DE GRANGENEUVE, 01230, Saint-Rambert-en-Bugey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PETIT VERNAY
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus, si besoin par recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières susvisées. La vente de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans
ALTI PAYSAGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU PETIT VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01230 Saint-Rambert-en-BugeySiègeActif
930 693 007 00013 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT VERNAY
INPIConformité de SCI DU PETIT VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT VERNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-25
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERNAY est 930 693 007. Le SIRET de son siège social est 930 693 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90930693007.
Qui dirige SCI DU PETIT VERNAY ?
SCI DU PETIT VERNAY est dirigée par Frédéric VERNAY-VIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERNAY ?
Le siège social de SCI DU PETIT VERNAY est situé 8 RTE de Grangeneuve HAMEAU DE GRANGENEUVE, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.
SCI DU PETIT VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERNAY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Rambert-en-Bugey
- FUNDUSEA01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- PSSR01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- DAYADA01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- SCI MANZOOR01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- SCI MAPI01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- RUELLE DE LA FONTAINE01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- SCI DES MARAIS01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- CHEMIN DU BOISSET01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- SCI DU PRE COTTIN01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- GROUP FONCIER RURAL DOMAINE DE LA ROCHE01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Rambert-en-Bugey
Entreprises du même secteur à Saint-Rambert-en-Bugey
Entreprises à Saint-Rambert-en-Bugey
Toutes les entreprises à Saint-Rambert-en-Bugey
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
