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SCI DU PETIT VERSAILLES

Active
Siren539 294 702SCI37110 CHATEAU-RENAULTCréée le 16 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PETIT VERSAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 294 702. Son siège social est situé 37 rue du Petit Versailles, 37110 Chateau-Renault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par POTTIER DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERSAILLES

Dénomination
SCI DU PETIT VERSAILLES
SIREN
539 294 702
SIRET (siège)
539 294 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69539294702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 294 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
37 RUE DU PETIT VERSAILLES, 37110, CHATEAU-RENAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT VERSAILLES

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente, construction, réfection, administration, mise en valeur... de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

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Finances de SCI DU PETIT VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERSAILLES

P

POTTIER DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2021

Anciens dirigeants (2)

LD

Ludovic Dubois,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2021

FB

Fabien Charles André Breton,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Ludovic, Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeActif

    539 294 702 00011 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT VERSAILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT VERSAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERSAILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dubois, Ludovic ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : POTTIER DEVELOPPEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Ludovic, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Breton, Fabien Charles André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERSAILLES est 539 294 702. Le SIRET de son siège social est 539 294 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539294702.

Qui dirige SCI DU PETIT VERSAILLES ?

SCI DU PETIT VERSAILLES est dirigée par POTTIER DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERSAILLES ?

Le siège social de SCI DU PETIT VERSAILLES est situé 37 rue du Petit Versailles, 37110 Chateau-Renault.

SCI DU PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERSAILLES.