SCI DU PEUPLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 239 606, SCI DU PEUPLIER est une SCI créée le 13 juillet 2000. Son siège social est situé rue du Peuplier, 78111 Dammartin-en-Serve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELINA PERROUELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PEUPLIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEUPLIER
- SIREN
- 432 239 606
- SIRET (siège)
- 432 239 606 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35432239606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 239 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2000
- Siège social
- RUE DU PEUPLIER, 78111, DAMMARTIN-EN-SERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEUPLIER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à houdan (Yvelines) 16-18 rue d'Épernon
Finances de SCI DU PEUPLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEUPLIER
INSEEÉtablissements de SCI DU PEUPLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78111 DAMMARTIN-EN-SERVESiègeActif
432 239 606 00010 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEUPLIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PEUPLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PEUPLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PEUPLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEUPLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEUPLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEUPLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PEUPLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PEUPLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEUPLIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEUPLIER est 432 239 606. Le SIRET de son siège social est 432 239 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35432239606.
Qui dirige SCI DU PEUPLIER ?
SCI DU PEUPLIER est dirigée par ANGELINA PERROUELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PEUPLIER ?
Le siège social de SCI DU PEUPLIER est situé rue du Peuplier, 78111 Dammartin-en-Serve.
SCI DU PEUPLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEUPLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEUPLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEUPLIER.
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