SCI DU PEVELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 693 276, SCI DU PEVELE est une SCI créée le 9 mars 2005. Elle est domiciliée 2541 rue des Feves, 59226 Lecelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE LESAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PEVELE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEVELE
- SIREN
- 439 693 276
- SIRET (siège)
- 439 693 276 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23439693276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 693 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2005
- Siège social
- 2541 RUE DES FEVES, 59226, LECELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEVELE
Acquisition gestion d'immeubles
Finances de SCI DU PEVELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEVELE
INSEEÉtablissements de SCI DU PEVELE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59226 LECELLESSiègeActif
439 693 276 00024 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B
- 33330 SAINT-EMILIONFermé
439 693 276 00016 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PEVELE
INPIComptes annuels de SCI DU PEVELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PEVELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PEVELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEVELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEVELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEVELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PEVELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PEVELE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEVELE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEVELE est 439 693 276. Le SIRET de son siège social est 439 693 276 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439693276.
Qui dirige SCI DU PEVELE ?
SCI DU PEVELE est dirigée par NATHALIE LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PEVELE ?
Le siège social de SCI DU PEVELE est situé 2541 rue des Feves, 59226 Lecelles.
SCI DU PEVELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEVELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEVELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEVELE.
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