SCI DU PHALANSTERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 097 769, SCI DU PHALANSTERE est une SCI créée le 22 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DUSSAP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PHALANSTERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PHALANSTERE
- SIREN
- 445 097 769
- SIRET (siège)
- 445 097 769 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49445097769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 097 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 23 AV BOUCICAUT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PHALANSTERE
Acquisition administration gestion location entretien des immeubles dont elle est propriétaire
Finances de SCI DU PHALANSTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PHALANSTERE
INSEEPATHE FILMS
Autre
Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU PHALANSTERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
445 097 769 00027 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
445 097 769 00019 · ouvert le 20 décembre 1946 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PHALANSTERE
INPIComptes annuels de SCI DU PHALANSTERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHALANSTERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PHALANSTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHALANSTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PHALANSTERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PHALANSTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PHALANSTERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DU PHALANSTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHALANSTERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PHALANSTERE est 445 097 769. Le SIRET de son siège social est 445 097 769 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49445097769.
Qui dirige SCI DU PHALANSTERE ?
SCI DU PHALANSTERE est dirigée par PIERRE DUSSAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PHALANSTERE ?
Le siège social de SCI DU PHALANSTERE est situé 23 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI DU PHALANSTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PHALANSTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PHALANSTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHALANSTERE.
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