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SCI DU PHARE

Active
Siren403 491 046SCI13002 MarseilleCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PHARE est une SCI immatriculée le 19 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 491 046. Son siège social est situé 19 RUE de la loge, 13002 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BOUISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PHARE

Dénomination
SCI DU PHARE
SIREN
403 491 046
SIRET (siège)
403 491 046 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62403491046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 491 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
19 RUE de la loge, 13002, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PHARE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ouautrement de tout immeuble, biens et droits immobiliers dont lasociété pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition,échange, apport ou autrement ; - la conclusion de contrat de prêtpour le compte de la société ; - l'acquisition de valeurs mobilières ; -l'édifi cation de toutes constructions ainsi que la réfection etl'aménagement de celles existantes ; - la location de biensimmobiliers. - la mise à disposition du gérant des biens immobiliersappartenant à la société pour y habiter ou y fi xer sa résidenceprincipale ; - l'octroi de garanties pour le compte de la société ; -éventuellement l'aliénation du ou des immeubles appartenant à lasociété, au moyen de vente, échange ou apport en société, etgénéralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l'objet ci-dessus défi ni, pourvu queces opérations ne modifi ent pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DU PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PHARE

JB

JEAN-PAUL BOUISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

SA

Sylvie ANDRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PHARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13002 MarseilleSiègeActif

    403 491 046 00021 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSFermé

    403 491 046 00013 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PHARE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PHARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUISSE Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUISSE Sylvie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PHARE est 403 491 046. Le SIRET de son siège social est 403 491 046 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403491046.

Qui dirige SCI DU PHARE ?

SCI DU PHARE est dirigée par JEAN-PAUL BOUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PHARE ?

Le siège social de SCI DU PHARE est situé 19 RUE de la loge, 13002 Marseille.

SCI DU PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHARE.

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