SCI DU PIC DU MIDI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 221 077, SCI DU PIC DU MIDI est une SCI créée le 16 avril 2003. Son siège social est situé 6 bd des Landes Zac des Landes, 31800 Estancarbon. SCI DU PIC DU MIDI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE TABARLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PIC DU MIDI
INSEE- Dénomination
- SCI DU PIC DU MIDI
- SIREN
- 448 221 077
- SIRET (siège)
- 448 221 077 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR64448221077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 221 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- 6 BD DES LANDES ZAC DES LANDES, 31800, ESTANCARBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PIC DU MIDI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PIC DU MIDI
INSEESAS SOCIETE FINANCIERE DU COMMINGES
Autre
Depuis la création (16 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU PIC DU MIDI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31800 ESTANCARBONSiègeActif
448 221 077 00036 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
- 31800 SAINT-GAUDENSFermé
448 221 077 00010 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PIC DU MIDI
INPIConformité de SCI DU PIC DU MIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIC DU MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PIC DU MIDI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PIC DU MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PIC DU MIDI
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU PIC DU MIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIC DU MIDI ?
Le numéro SIREN de SCI DU PIC DU MIDI est 448 221 077. Le SIRET de son siège social est 448 221 077 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448221077.
Qui dirige SCI DU PIC DU MIDI ?
SCI DU PIC DU MIDI est dirigée par MARIE TABARLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PIC DU MIDI ?
Le siège social de SCI DU PIC DU MIDI est situé 6 bd des Landes Zac des Landes, 31800 Estancarbon.
SCI DU PIC DU MIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PIC DU MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PIC DU MIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIC DU MIDI.
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