SCI DU PIEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 939 629, SCI DU PIEMONT est une SCI créée le 21 avril 2010. Son siège social est situé 29 rue Pasteur, 80170 Rosieres-en-Santerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CECILE BALCONE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PIEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PIEMONT
- SIREN
- 521 939 629
- SIRET (siège)
- 521 939 629 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85521939629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 939 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- 29 RUE PASTEUR, 80170, ROSIERES-EN-SANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PIEMONT
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, la réhabilitation, la construction, l'aménagement, l'administra tion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU PIEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PIEMONT
INSEEÉtablissements de SCI DU PIEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80170 ROSIERES-EN-SANTERRESiègeActif
521 939 629 00015 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PIEMONT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PIEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PIEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PIEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PIEMONT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/13287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/10022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PIEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-03-30
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DU PIEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PIEMONT est 521 939 629. Le SIRET de son siège social est 521 939 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85521939629.
Qui dirige SCI DU PIEMONT ?
SCI DU PIEMONT est dirigée par MARIE-CECILE BALCONE, autre.
Où se situe le siège social de SCI DU PIEMONT ?
Le siège social de SCI DU PIEMONT est situé 29 rue Pasteur, 80170 Rosieres-en-Santerre.
SCI DU PIEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PIEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIEMONT.
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