SCI DU PINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DU PINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 124 797. Son siège social est situé 15 Che du Pinet A la Moliere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC DEBEAUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PINET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PINET
- SIREN
- 492 124 797
- SIRET (siège)
- 492 124 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65492124797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 124 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2006
- Siège social
- 15 CHE DU PINET A LA MOLIERE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PINET
Acquisition, administration et gestion locative, toutes opérations financières, mobilières et immobilières susceptibles d'en favoriser la réalisation
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Finances de SCI DU PINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PINET
INSEEÉtablissements de SCI DU PINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
492 124 797 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PINET
INPIConformité de SCI DU PINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PINET. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU PINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PINET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PINET est 492 124 797. Le SIRET de son siège social est 492 124 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492124797.
Qui dirige SCI DU PINET ?
SCI DU PINET est dirigée par JEAN-MARC DEBEAUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PINET ?
Le siège social de SCI DU PINET est situé 15 Che du Pinet A la Moliere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI DU PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PINET.
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