SCI DU PITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU PITOU est une SCI immatriculée le 7 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 165 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Chopin le Pitou, 31600 Eaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI SUBRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PITOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PITOU
- SIREN
- 318 165 495
- SIRET (siège)
- 318 165 495 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR07318165495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 165 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1980
- Siège social
- 28 RUE CHOPIN LE PITOU, 31600, EAUNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PITOU
Acquisition par voie d'achat d'un terrain sis a toulouse zone industrielle de thibaud, la constructtion sur ce terrain d'un ensemble a usage commercial, la propriete, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de cet ensemble immobilier.
Finances de SCI DU PITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PITOU
INSEEÉtablissements de SCI DU PITOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
318 165 495 00033 · ouvert le 01 décembre 1979 · NAF 6820B
- 31600 EAUNESFermé
318 165 495 00025 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PITOU
INPIComptes annuels de SCI DU PITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PITOU. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PITOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI DU PITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PITOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PITOU est 318 165 495. Le SIRET de son siège social est 318 165 495 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07318165495.
Qui dirige SCI DU PITOU ?
SCI DU PITOU est dirigée par HENRI SUBRA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PITOU ?
Le siège social de SCI DU PITOU est situé 28 rue Chopin le Pitou, 31600 Eaunes.
SCI DU PITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PITOU.
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