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SCI DU PLAN

Active
Siren324 569 342SCI38140 RENAGECréée le 18 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN est une SCI immatriculée le 18 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 569 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Gorgeat, 38140 Renage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES BONFILS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
324 569 342
SIRET (siège)
324 569 342 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19324569342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 569 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1982
Siège social
CHE DU GORGEAT, 38140, RENAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

Achat, construction, location, gestion de tous immeubles bâtis ou non à usage d'habitation ou commercial

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

YB

YVES BONFILS

Gérant

Depuis la création (18 mai 1982) · 44 ans

EB

EMMANUEL BONFILS

Autre

Depuis la création (18 mai 1982) · 44 ans

CB

CATHERINE BONFILS

Autre

Depuis la création (18 mai 1982) · 44 ans

DB

DIMITRI BONFILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1982) · 44 ans

CB

CLAIRE BONFILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1982) · 44 ans

MB

MARIE-SARAH BONFILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 RENAGESiègeActif

    324 569 342 00029 · ouvert le 27 avril 1982 · NAF 6820A

  • 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTFermé

    324 569 342 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7904

Documents juridiques de SCI DU PLAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 324 569 342. Le SIRET de son siège social est 324 569 342 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19324569342.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par YVES BONFILS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé Che du Gorgeat, 38140 Renage.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

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