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SCI DU PLAN

Active
Siren418 043 147654030230 BOUILLARGUESCréée le 18 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 043 147. Elle est domiciliée 1 Imp des Coquelicots, 30230 Bouillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE CHAMABIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
418 043 147
SIRET (siège)
418 043 147 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60418043147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 043 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
71 651,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1998
Siège social
1 IMP DES COQUELICOTS, 30230, BOUILLARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

PROPRIETE, GESTION, LOCATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

HC

HELENE CHAMABIAN

Gérant

Depuis la création (18 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30230 BOUILLARGUESSiègeActif

    418 043 147 00028 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    418 043 147 00010 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 418 043 147. Le SIRET de son siège social est 418 043 147 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418043147.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par HELENE CHAMABIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé 1 Imp des Coquelicots, 30230 Bouillargues.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

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