SCI DU PLAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 587 708, SCI DU PLAN est une SCI créée le 6 juillet 1999. Son siège social est situé 23 rue des Frenes, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONIQUE CUZIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI DU PLAN date du 7 août 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAN
- SIREN
- 423 587 708
- SIRET (siège)
- 423 587 708 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423587708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 587 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1999
- Date de radiation
- 07 août 2023
- Siège social
- 23 RUE DES FRENES, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU PLAN
La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2023
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PLAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeFermé
423 587 708 00011 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PLAN
INPIComptes annuels de SCI DU PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 07 août 2023
Questions fréquentes sur SCI DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 423 587 708. Le SIRET de son siège social est 423 587 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423587708.
Qui dirige SCI DU PLAN ?
SCI DU PLAN est dirigée par MONIQUE CUZIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?
Le siège social de SCI DU PLAN est situé 23 rue des Frenes, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.
SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2023.
SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.
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