SCI DU PLAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 004 188, SCI DU PLAN est une SCI créée le 16 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 RUE 241 Rue Radior, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BREVET en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU PLAN date du 15 novembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAN
- SIREN
- 501 004 188
- SIRET (siège)
- 501 004 188 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01501004188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 004 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2007
- Date de radiation
- 15 novembre 2023
- Siège social
- 241 RUE 241 Rue Radior, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PLAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeFermé
501 004 188 00022 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
501 004 188 00014 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLAN
INPIComptes annuels de SCI DU PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BREVET Luc André ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BREVET Nicolas Daniel
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREVET Nicolas Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREVET Luc André
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-11-07
- radiation
Date d'effet : 15 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 501 004 188. Le SIRET de son siège social est 501 004 188 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501004188.
Qui dirige SCI DU PLAN ?
SCI DU PLAN est dirigée par NICOLAS BREVET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?
Le siège social de SCI DU PLAN est situé 241 RUE 241 Rue Radior, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2023.
SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.
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