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SCI DU PLAN D EAU

Active
Siren412 902 546SCI46250 CAZALSCréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 902 546, SCI DU PLAN D EAU est une SCI créée le 10 juillet 1997. Elle est domiciliée rue de la Republique, 46250 Cazals. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE BLANCO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN D EAU

Dénomination
SCI DU PLAN D EAU
SIREN
412 902 546
SIRET (siège)
412 902 546 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93412902546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 902 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 46250, CAZALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN D EAU

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Finances de SCI DU PLAN D EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN D EAU

PB

PHILIPPE BLANCO

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PLAN D EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46250 CAZALSSiègeActif

    412 902 546 00016 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLAN D EAU

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU PLAN D EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN D EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN D EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU est 412 902 546. Le SIRET de son siège social est 412 902 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412902546.

Qui dirige SCI DU PLAN D EAU ?

SCI DU PLAN D EAU est dirigée par PHILIPPE BLANCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D EAU ?

Le siège social de SCI DU PLAN D EAU est situé rue de la Republique, 46250 Cazals.

SCI DU PLAN D EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN D EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D EAU.

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