SCI DU PLAN D EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 456 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLAN D EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 094 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 441 rue de l'Etang Beauce, 44850 Ligne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL EVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PLAN D EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAN D EAU
- SIREN
- 424 094 720
- SIRET (siège)
- 424 094 720 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424094720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 094 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 455 975,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 441 RUE DE L'ETANG BEAUCE, 44850, LIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLAN D EAU
acquisition de tous biens immobilièrs gestion et administration de tous biens immobilièrs dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme qué ce soit
Finances de SCI DU PLAN D EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAN D EAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PLAN D EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 LIGNESiègeActif
424 094 720 00010 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PLAN D EAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PLAN D EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLAN D EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN D EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLAN D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLAN D EAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Evin, Michel Gilbert Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Robert, nom d'usage : Evin, Micheline Marie Danielle Bernadette
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU est 424 094 720. Le SIRET de son siège social est 424 094 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424094720.
Qui dirige SCI DU PLAN D EAU ?
SCI DU PLAN D EAU est dirigée par MICHEL EVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D EAU ?
Le siège social de SCI DU PLAN D EAU est situé 441 rue de l'Etang Beauce, 44850 Ligne.
SCI DU PLAN D EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLAN D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLAN D EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D EAU.
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