SCI DU PLAN DU MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 597 214, SCI DU PLAN DU MOULIN est une SCI créée le 27 mai 1992. Son siège social est situé Vallon des Arnulf Plan du Moulin, 06340 Drap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JAUFFRET JOE JEAN MAX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PLAN DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAN DU MOULIN
- SIREN
- 387 597 214
- SIRET (siège)
- 387 597 214 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80387597214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 597 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- VALLON DES ARNULF PLAN DU MOULIN, 06340, DRAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLAN DU MOULIN
L'acquisition la propriété la prise à bail de tous biens et droits immobiliers la location desdits biens lui appartement et notamment l'acquisition d'un terrain sis à drap sur lequel trois constructions sons édifié lieudit vallon des Arnulfs
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Finances de SCI DU PLAN DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAN DU MOULIN
INSEEJAUFFRET JOE JEAN MAX
Gérant
Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DU PLAN DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 DRAPSiègeActif
387 597 214 00015 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PLAN DU MOULIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PLAN DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN DU MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLAN DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLAN DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DU PLAN DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAN DU MOULIN est 387 597 214. Le SIRET de son siège social est 387 597 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387597214.
Qui dirige SCI DU PLAN DU MOULIN ?
SCI DU PLAN DU MOULIN est dirigée par JAUFFRET JOE JEAN MAX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAN DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU PLAN DU MOULIN est situé Vallon des Arnulf Plan du Moulin, 06340 Drap.
SCI DU PLAN DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLAN DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLAN DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN DU MOULIN.
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