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SCI DU PLAN DU MOULIN

Active
Siren387 597 214SCI06340 DRAPCréée le 27 mai 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 597 214, SCI DU PLAN DU MOULIN est une SCI créée le 27 mai 1992. Son siège social est situé Vallon des Arnulf Plan du Moulin, 06340 Drap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JAUFFRET JOE JEAN MAX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN DU MOULIN

Dénomination
SCI DU PLAN DU MOULIN
SIREN
387 597 214
SIRET (siège)
387 597 214 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80387597214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 597 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mai 1992
Siège social
VALLON DES ARNULF PLAN DU MOULIN, 06340, DRAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN DU MOULIN

L'acquisition la propriété la prise à bail de tous biens et droits immobiliers la location desdits biens lui appartement et notamment l'acquisition d'un terrain sis à drap sur lequel trois constructions sons édifié lieudit vallon des Arnulfs

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Finances de SCI DU PLAN DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN DU MOULIN

J

JAUFFRET JOE JEAN MAX

Gérant

Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PLAN DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 DRAPSiègeActif

    387 597 214 00015 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLAN DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PLAN DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLAN DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN DU MOULIN est 387 597 214. Le SIRET de son siège social est 387 597 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387597214.

Qui dirige SCI DU PLAN DU MOULIN ?

SCI DU PLAN DU MOULIN est dirigée par JAUFFRET JOE JEAN MAX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU PLAN DU MOULIN est situé Vallon des Arnulf Plan du Moulin, 06340 Drap.

SCI DU PLAN DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN DU MOULIN.