SCI DU PLANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLANAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 382 148 369. Son siège social est situé 480 Tra de la Douce, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAUD DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLANAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLANAY
- SIREN
- 382 148 369
- SIRET (siège)
- 382 148 369 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR82382148369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 148 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 480 TRA DE LA DOUCE, 83510, LORGUES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLANAY
la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI DU PLANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLANAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DU PLANAY
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
382 148 369 00053 · ouvert le 27 mai 1991 · NAF 6820B
- 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé
382 148 369 00012 · ouvert le 27 mai 1991 · NAF 702C
- 77600 CHANTELOUP-EN-BRIEFermé
382 148 369 00020 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 702C
- 83510 LORGUESFermé
382 148 369 00038 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 702C
- 83510 LORGUESFermé
382 148 369 00046 · ouvert le 17 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLANAY
INPIComptes annuels de SCI DU PLANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLANAY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2021 · N° 19-87.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLANAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : VILLAUME Maud, Andrée, Juliette né(e) DUVAL
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PLANAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLANAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLANAY est 382 148 369. Le SIRET de son siège social est 382 148 369 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382148369.
Qui dirige SCI DU PLANAY ?
SCI DU PLANAY est dirigée par MAUD DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLANAY ?
Le siège social de SCI DU PLANAY est situé 480 Tra de la Douce, 83510 Lorgues.
SCI DU PLANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLANAY.
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