SCI DU PLANTAUREL

Active

Siren400 544 367Société civile31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 05 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

SCI DU PLANTAUREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 544 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 2383 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MARIE-JOSE ZULIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLANTAUREL

INSEE

Dénomination: SCI DU PLANTAUREL
SIREN: 400 544 367
SIRET (siège): 400 544 367 00016
N° TVA intracommunautaire: FR23400544367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 544 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 05 avril 1995
Siège social: 2383 RTE DU PLANTAUREL, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PLANTAUREL

ACQUISITION TERRAINS A BATIR, ACQUISITION DE TOUTES AUTRES PARCELLES.

Finances de SCI DU PLANTAUREL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLANTAUREL

INSEE

MARIE-JOSE ZULIANI

Gérant

Depuis la création (05 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PLANTAUREL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif
400 544 367 00016 · ouvert le 04 février 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PLANTAUREL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1998

Acte

Dépôt du 05 avril 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DU PLANTAUREL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLANTAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLANTAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLANTAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLANTAUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLANTAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLANTAUREL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PLANTAUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLANTAUREL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLANTAUREL est 400 544 367. Le SIRET de son siège social est 400 544 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400544367.

Qui dirige SCI DU PLANTAUREL ?

SCI DU PLANTAUREL est dirigée par MARIE-JOSE ZULIANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLANTAUREL ?

Le siège social de SCI DU PLANTAUREL est situé 2383 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze.