SCI DU PLANTIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 67,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 489 183, SCI DU PLANTIER est une SCI créée le 29 juillet 1980. Elle est domiciliée 710 All du Plantier, 07790 Saint Alban d'Ay. SCI DU PLANTIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT DE CANSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLANTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLANTIER
- SIREN
- 319 489 183
- SIRET (siège)
- 319 489 183 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85319489183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 489 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 900,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juillet 1980
- Siège social
- 710 ALL DU PLANTIER, 07790, SAINT ALBAN D'AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PLANTIER
Constitution, gestion d'un patrimoine immobilier.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PLANTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLANTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PLANTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07790 SAINT ALBAN D'AYSiègeActif
319 489 183 00016 · ouvert le 19 mars 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PLANTIER
INPIConformité de SCI DU PLANTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLANTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLANTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/10535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 février 2025 · N° 24/10535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/17345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLANTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLANTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI DU PLANTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLANTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLANTIER est 319 489 183. Le SIRET de son siège social est 319 489 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85319489183.
Qui dirige SCI DU PLANTIER ?
SCI DU PLANTIER est dirigée par LAURENT DE CANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLANTIER ?
Le siège social de SCI DU PLANTIER est situé 710 All du Plantier, 07790 Saint Alban d'Ay.
SCI DU PLANTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLANTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLANTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLANTIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Entreprises à Saint Alban d'Ay
Toutes les entreprises à Saint Alban d'Ay
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Ardèche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
