SCI DU PLATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 144 417, SCI DU PLATANE est une SCI créée le 21 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Charles de Gaulle Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLATANE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLATANE
- SIREN
- 391 144 417
- SIRET (siège)
- 391 144 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13391144417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 144 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 1993
- Siège social
- 43 AV CHARLES DE GAULLE MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLATANE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location o ou autrement d'immeubles.
Finances de SCI DU PLATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLATANE
INSEEÉtablissements de SCI DU PLATANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
391 144 417 00014 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PLATANE
INPIComptes annuels de SCI DU PLATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLATANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLATANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DU PLATANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATANE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLATANE est 391 144 417. Le SIRET de son siège social est 391 144 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13391144417.
Qui dirige SCI DU PLATANE ?
SCI DU PLATANE est dirigée par PIERRE ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLATANE ?
Le siège social de SCI DU PLATANE est situé 43 av Charles de Gaulle Montauban, 82000 Montauban.
SCI DU PLATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLATANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATANE.
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