SCI DU PLATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLATANE est une SCI immatriculée le 10 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 014 208. Elle est domiciliée 55 RTE 55 Route Nationale 86, 42410 Chavanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC BERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PLATANE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLATANE
- SIREN
- 449 014 208
- SIRET (siège)
- 449 014 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47449014208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 014 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2003
- Siège social
- 55 RTE 55 Route Nationale 86, 42410, Chavanay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLATANE
acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le developpement.
Finances de SCI DU PLATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLATANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PLATANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 ChavanaySiègeActif
449 014 208 00010 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLATANE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PLATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLATANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLATANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BERAUD Jean Pierre nom d'usage : BERAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BERAUD Jean-Pierre nom d'usage : BERAUD n'est plus gérant. BERAUD Mickaël nom d'usage : BERAUD devient gérant. BERAUD Cédric nom d'usage : BERAUD devient gérant
- création
Date d'effet : 10 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PLATANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATANE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLATANE est 449 014 208. Le SIRET de son siège social est 449 014 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449014208.
Qui dirige SCI DU PLATANE ?
SCI DU PLATANE est dirigée par CEDRIC BERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLATANE ?
Le siège social de SCI DU PLATANE est situé 55 RTE 55 Route Nationale 86, 42410 Chavanay.
SCI DU PLATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLATANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATANE.
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