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SCI DU PLATEAU

Active
Siren398 892 513SCI46210 MONTET-ET-BOUXALCréée le 18 novembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU PLATEAU est une SCI immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 892 513. Son siège social est situé LA VITARELLE Montet Et Bouxal, 46210 Montet-et-Bouxal. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEANNE SOUILHAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
398 892 513
SIRET (siège)
398 892 513 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94398892513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 892 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
LA VITARELLE Montet Et Bouxal, 46210, MONTET-ET-BOUXAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

Acquisition, construction, administration, gestion, location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

JS

JEANNE SOUILHAC

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46210 MONTET-ET-BOUXALSiègeActif

    398 892 513 00019 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 398 892 513. Le SIRET de son siège social est 398 892 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398892513.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par JEANNE SOUILHAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé LA VITARELLE Montet Et Bouxal, 46210 Montet-et-Bouxal.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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