SCI DU PLATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU PLATEAU est une SCI immatriculée le 6 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 254 194. Elle est domiciliée 30 B rue des Fusilles, 88210 Senones. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE MAULINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLATEAU
- SIREN
- 405 254 194
- SIRET (siège)
- 405 254 194 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR96405254194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 254 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1996
- Siège social
- 30 B RUE DES FUSILLES, 88210, SENONES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLATEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PLATEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88210 SENONESSiègeActif
405 254 194 00039 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B
- 88210 MOUSSEYFermé
405 254 194 00013 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 702A
- 88210 SENONESFermé
405 254 194 00021 · ouvert le 25 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PLATEAU
INPIConformité de SCI DU PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00324
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01475
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00301
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Tribunal de commerce
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 405 254 194. Le SIRET de son siège social est 405 254 194 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96405254194.
Qui dirige SCI DU PLATEAU ?
SCI DU PLATEAU est dirigée par PIERRE MAULINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?
Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 30 B rue des Fusilles, 88210 Senones.
SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.
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