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SCI DU PLATEAU

Active
Siren412 268 633SCI25800 VALDAHONCréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 268 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du 27 Aout Mme Bulthe Brigitte, 25800 Valdahon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTEL BULTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
412 268 633
SIRET (siège)
412 268 633 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39412268633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 268 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 870 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
4 RUE DU 27 AOUT MME BULTHE BRIGITTE, 25800, VALDAHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

L'acquisition de terrains, la construction d'immeubles sur ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles ainsi construits avant ou après leur achèvement.

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

CB

CHRISTEL BULTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2012

BV

BRIGITTE VARRAY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    412 268 633 00028 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPFermé

    412 268 633 00010 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BULTHE Christel

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 412 268 633. Le SIRET de son siège social est 412 268 633 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412268633.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par CHRISTEL BULTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 4 rue du 27 Aout Mme Bulthe Brigitte, 25800 Valdahon.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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