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SCI DU PLATEAU

Active
Siren453 944 167SCI46000 CAHORSCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une SCI immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 944 167. Le siège social de l'entreprise se trouve St Henri, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
453 944 167
SIRET (siège)
453 944 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43453944167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 944 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
ST HENRI, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

JB

JOEL BERTRAND

Gérant

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    453 944 167 00015 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 453 944 167. Le SIRET de son siège social est 453 944 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43453944167.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par JOEL BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé St Henri, 46000 Cahors.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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