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SCI DU PLATEAU

Active
Siren512 148 982SCI76190 ETOUTTEVILLECréée le 12 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une SCI immatriculée le 12 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 148 982. Elle est domiciliée 798 Rte de la Chapelle, 76190 Etoutteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANITA CABOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
512 148 982
SIRET (siège)
512 148 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35512148982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 148 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2009
Siège social
798 RTE DE LA CHAPELLE, 76190, ETOUTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux, professionnels et à usage d'habitation que la société se propose d'acquérir ainsi que tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

AC

ANITA CABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

LC

LUDOVIC CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 ETOUTTEVILLESiègeActif

    512 148 982 00014 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-04-07

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 512 148 982. Le SIRET de son siège social est 512 148 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35512148982.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par ANITA CABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 798 Rte de la Chapelle, 76190 Etoutteville.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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