SCI BRETANORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETANORM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 704 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue des Taillis, 76190 Etoutteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN FAOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETANORM
INSEE- Dénomination
- SCI BRETANORM
- SIREN
- 477 704 241
- SIRET (siège)
- 477 704 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09477704241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 704 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 111 RUE DES TAILLIS, 76190, ETOUTTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETANORM
La jouissance par l'un de ses associés de l'immeuble sis à Etoutteville (76190), 111 rue des Taillis.
Finances de SCI BRETANORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETANORM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRETANORM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 ETOUTTEVILLESiègeActif
477 704 241 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETANORM
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRETANORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETANORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETANORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETANORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETANORM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETANORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETANORM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : FAOU Yann Herve
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BRETANORM
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETANORM ?
Le numéro SIREN de SCI BRETANORM est 477 704 241. Le SIRET de son siège social est 477 704 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477704241.
Qui dirige SCI BRETANORM ?
SCI BRETANORM est dirigée par YANN FAOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETANORM ?
Le siège social de SCI BRETANORM est situé 111 rue des Taillis, 76190 Etoutteville.
SCI BRETANORM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETANORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETANORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETANORM.
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