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SCI DU PLATEAU

Active
Siren538 862 095SCI76400 SENNEVILLE-SUR-FECAMPCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 862 095. Elle est domiciliée Rte de Cany, 76400 Senneville-sur-Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LECOINTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
538 862 095
SIRET (siège)
538 862 095 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11538862095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 862 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
RTE DE CANY, 76400, SENNEVILLE-SUR-FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

Activité Immobilire : Acquiqition, gestion, location, prise de participation dans société immobilière - obtention prêt

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

CD

CELINE DEPINAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

DL

DAVID LECOINTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 SENNEVILLE-SUR-FECAMPSiègeActif

    538 862 095 00014 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-26

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 538 862 095. Le SIRET de son siège social est 538 862 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538862095.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par DAVID LECOINTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé Rte de Cany, 76400 Senneville-sur-Fecamp.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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